Politique de confidentialité
Document de travail — identité, durées et prestataires à confirmer avant mise en ligne.
Responsable du traitement
Les traitements liés à ML Signature sont placés sous la responsabilité de [identité juridique à compléter]. Contact pour les données personnelles : [adresse électronique ou postale à compléter].
Données et finalités
La réservation via Simply Schedule Appointments utilise les informations saisies pour organiser les rendez-vous et communiquer à leur sujet : identité, coordonnées, prestation et créneau choisis. Les champs obligatoires sont indiqués lors de la saisie. Sans les données nécessaires, le rendez-vous ne peut pas être organisé. Ne transmettez pas de données de santé dans les champs libres.
Bases juridiques
La préparation et la gestion d’un rendez-vous reposent sur les mesures précontractuelles demandées et l’exécution de la prestation. Les obligations de conservation imposées par la loi reposent sur les obligations légales correspondantes. Les autres traitements éventuels devront être identifiés avec leur base juridique avant leur activation.
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du salon et, selon les services effectivement activés, aux prestataires techniques nécessaires. Hébergeur, service d’envoi des notifications, éventuels transferts hors Espace économique européen et garanties : [à documenter]. Durées de conservation et règles de suppression : [à définir et mettre en œuvre dans les outils].
Cookies et liens externes
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Vos droits
Vous pouvez demander l’accès et la rectification de vos données et, dans les conditions prévues par les textes, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité ou exercer votre droit d’opposition. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Contact : [à compléter]. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.